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EARL LA JOUBERTIERE MR GOURMAUD (1)

LA JOUBERTIERE

86300 Paizay-le-Sec

 

Numéro d'établissement : 0058600345

SIRET : 32517640200015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDPP 86

Dernière inspection : 12/05/2016

Tableau - Installations classées - EARL LA JOUBERTIERE MR GOURMAUD - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EARL LA JOUBERTIERE MR GOURMAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4724.0 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3208.0 u
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit