Installations classées
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SCEA ELIPORC MRS AUTSON DEVANNES (1)

Les Ouches Vallée de Puyraveau , 86200 Pouant

Numéro d'établissement :
0058600371
SIRET :
33765196200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 86

Dernière inspection : 04/12/2020

Installations classées - SCEA ELIPORC MRS AUTSON DEVANNES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA ELIPORC MRS AUTSON DEVANNES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 10468.0 u
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 1226.0 u
Installations classées - SCEA ELIPORC MRS AUTSON DEVANNES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit