GAEC DE L'ECUSSEAU (1)
L'ECUSSEAU
86140 Saint-Genest-d'Ambière
Numéro d'établissement : 0058600417
SIRET : 39921365100017
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDPP 86
Dernière inspection : 13/12/2010
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2111 | 2 | Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents | Déclaration | 38400.0 Animaux-Eq |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2013-03-04 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral complémentaire |
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