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GAEC DE L'ECUSSEAU (1)

L'ECUSSEAU , 86140 Saint-Genest-d'Ambière

Numéro d'établissement :
0058600417
SIRET :
39921365100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 86

Dernière inspection : 13/12/2010

Installations classées - GAEC DE L'ECUSSEAU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC DE L'ECUSSEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 38400.0 Animaux-Eq
Installations classées - GAEC DE L'ECUSSEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit