Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE LA BAIE DES CHAMPS (1)

Lavaud , 86800 Sèvres-Anxaumont

Numéro d'établissement :
0058600494
SIRET :
34251498100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 86

Dernière inspection : 17/11/2020

Installations classées - SCEA DE LA BAIE DES CHAMPS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA DE LA BAIE DES CHAMPS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 2570.0 Animaux-Eq
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 10.0 t/j
2240 B.2.b Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 1600.0 t/j
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 14.2 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 50.0 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit