Installations classées
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CA GRAND CHATELLERAULT (1)

Valette , 86100 Châtellerault

Numéro d'établissement :
0058601040
SIRET :
24860041300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 86

Dernière inspection : 25/07/2019

Installations classées - CA GRAND CHATELLERAULT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CA GRAND CHATELLERAULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2120 1 Elevage de chiens Autorisation 100.0 Animaux
Installations classées - CA GRAND CHATELLERAULT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-01 Autre Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit