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CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD (1)

Les Tuilières

87700 Aixe-sur-Vienne

 

Numéro d'établissement : 0058700001

SIRET : 53867948100019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 20/09/2019

Tableau - Installations classées - CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 7.0 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 8.0 kW
Tableau - Installations classées - CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-28 Arrêté préfectoral arrêté de prescriptions spéciales
2017-07-13 Arrêté préfectoral AP dérogation restrictions usage de l'eau
2015-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté de dérogation de renforcement des mesures de restrictions d'usage d'eau

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit