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SCEA DOMAINE DE BERNEUIL (1)

Le Bourg

87300 Berneuil

 

Numéro d'établissement : 0058700076

SIRET : 30964842600018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 01/02/2021

Tableau - Installations classées - SCEA DOMAINE DE BERNEUIL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SCEA DOMAINE DE BERNEUIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.0 m3
2101 1.a Bovins (élevage, vente, transit, etc) Autorisation 2500.0 u
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 23.0 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SCEA DOMAINE DE BERNEUIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-03 Arrêté préfectoral AP Complémentaire

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit