Installations classées
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SAS SUEZ ORGANIQUE (1)

Les Bouèges , 87300 Berneuil

Numéro d'établissement :
0058700079
SIRET :
34530688000401
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 23/02/2023

Installations classées - SAS SUEZ ORGANIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS SUEZ ORGANIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.9 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 8000.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5000.0 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 75.0 t/j
Installations classées - SAS SUEZ ORGANIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2015-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté édictant des mesures conservatoires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit