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SAS SUEZ ORGANIQUE (1)

Les Bouèges

87300 Berneuil

 

Numéro d'établissement : 0058700079

SIRET : 34530688000401

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 23/02/2023

Tableau - Installations classées - SAS SUEZ ORGANIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAS SUEZ ORGANIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.9 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 8000.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5000.0 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 75.0 t/j
Tableau - Installations classées - SAS SUEZ ORGANIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2015-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté édictant des mesures conservatoires

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit