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SA SOMAFER (1)

La Croix du Breuil

87250 Bessines-sur-Gartempe

 

Numéro d'établissement : 0058700088

SIRET : 30463440500027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 11/05/2023

Tableau - Installations classées - SA SOMAFER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-11 Partie publiable SA SOMAFER
Tableau - Installations classées - SA SOMAFER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 60.0 t/j
Tableau - Installations classées - SA SOMAFER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-20 Arrêté préfectoral APC SOMAFER
2013-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit