Installations classées
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EARL DE LA ROUSSELLERIE (1)

La Roussellerie , 87400 Champnétery

Numéro d'établissement :
0058700225
SIRET :
32604525900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 21/09/2017

Installations classées - EARL DE LA ROUSSELLERIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL DE LA ROUSSELLERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 39600.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL DE LA ROUSSELLERIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-27 Arrêté préfectoral AP enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit