Installations classées
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SA DELOUIS FILS (1)

Le Petit Clos , 87230 Champsac

Numéro d'établissement :
0058700232
SIRET :
30887574900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 10/03/2023

Installations classées - SA DELOUIS FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-10 Rapport publiable Géorisques SA DELOUIS FILS
Installations classées - SA DELOUIS FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 15000.0 t/j
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 58.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 3.0 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 422.0 kW
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 3.5 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.245 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 40.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SA DELOUIS FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-26 Autre AP préfectoral - exploitation d'une unité de fabrication de condiments et assaisonnements

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit