Installations classées
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REFUGE FOURRIERE SPA (1)

Le Mas du Loup , 87270 Couzeix

Numéro d'établissement :
0058700345
SIRET :
77807419500026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 30/06/2016

Installations classées - REFUGE FOURRIERE SPA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - REFUGE FOURRIERE SPA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2120 1 Elevage de chiens Autorisation 200.0 Animaux
Installations classées - REFUGE FOURRIERE SPA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit