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REFUGE FOURRIERE SPA (1)

Le Mas du Loup

87270 Couzeix

 

Numéro d'établissement : 0058700345

SIRET : 77807419500026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 30/06/2016

Tableau - Installations classées - REFUGE FOURRIERE SPA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - REFUGE FOURRIERE SPA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2120 1 Elevage de chiens Autorisation 200.0 Animaux
Tableau - Installations classées - REFUGE FOURRIERE SPA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit