Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GAEC DU MASBAREAU (1)

Le Masbareau , 87400 Royères

Numéro d'établissement :
0058700927
SIRET :
47957195200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 01/12/2016

Installations classées - GAEC DU MASBAREAU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC DU MASBAREAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 3 Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 130.0 u
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 727.0 Animaux-Eq
Installations classées - GAEC DU MASBAREAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-04 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit