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ECOGRAS SAS (1)

Les Rivières

87380 Saint-Germain-les-Belles

 

Numéro d'établissement : 0058701029

SIRET : 34246617400071

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 13/07/2016

Tableau - Installations classées - ECOGRAS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ECOGRAS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - ECOGRAS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-29 Arrêté préfectoral AP Complémentaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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