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DELLAMONICA JEAN-FRANCOIS (1)

Les Genévriers

87470 Peyrat-le-Château

 

Numéro d'établissement : 0058701881

SIRET : 81768745200018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 18/10/2016

Tableau - Installations classées - DELLAMONICA JEAN-FRANCOIS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DELLAMONICA JEAN-FRANCOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2120 3 Elevage de chiens Déclaration 25.0 Animaux
2120 1 Elevage de chiens Autorisation 83.0 Animaux
Tableau - Installations classées - DELLAMONICA JEAN-FRANCOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit