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DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC (1)

lieu-dit Le Vignaud 1 route du Breuil

16130 Segonzac

 

Numéro d'établissement : 0100000206

SIRET : 44899679300015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/08/2024

Tableau - Installations classées - DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-21 RAPVI_publiable_210824_SazeracDeSegonzac
Tableau - Installations classées - DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-06 AP d'autorisation AP_autorisation_DomaineSazeracdeSegonzac_06.09.2022.pdf

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit