Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ROYAL CANIN FRANCE (1)

BOS PLAN 4 IMPASSE DES GRIVES , 33750 Beychac-et-Caillau

Numéro d'établissement :
0100001449
SIRET :
38082488800206
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/05/2024

Installations classées - ROYAL CANIN FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-07 Partie_publiable.pdf
2023-10-25 23-984_Rapport_publiable
2022-07-19 22-691-Rapport_publiable
2022-03-23 22-363-Rapport_publiable
Installations classées - ROYAL CANIN FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit