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ECO-TRANSFORMATION (ex SEOSSE) (1)

Lande de Bellevue Sud

33700 Mérignac

 

Numéro d'établissement : 0100001700

SIRET : 42057864300074

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/08/2023

Tableau - Installations classées - ECO-TRANSFORMATION (ex SEOSSE) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-23 23-849_Partie publiable GEORISQUES
2022-11-21 22-1032_Rapport_publiable
2022-04-14 22-395_SEOSSE_Partie publiable Géorisques
2022-01-25 22-154_CERTENERGIE_Rapport_Publiable
Tableau - Installations classées - ECO-TRANSFORMATION (ex SEOSSE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1600.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 360.0 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 10480.0 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 500.0 t/j
Tableau - Installations classées - ECO-TRANSFORMATION (ex SEOSSE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-07 AP d'autorisation ECO TRANSFORMATION_Merignac_APAUTO_07-08-2024
2022-03-30 AP mise en demeure YS_SEOSSE_ECO_TRANSFORMATION_APMD du 30-03-2022.pdf
2015-03-18 AP prescriptions complémentaires Déclaration 18-03-2015.pdf

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit