Installations classées
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Transports VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH V.I (1)

Chemin des Bergeries , 33230 Saint-Médard-de-Guizières

Numéro d'établissement :
0100003428
SIRET :
82338997800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/03/2023

Installations classées - Transports VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH V.I - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-14 23-382_Partie publiable GEORISQUES
2022-04-22 22-479_Partie_publiable
Installations classées - Transports VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH V.I - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Transports VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH V.I - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-30 AP mesures conservatoires APMD_30-11-2022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit