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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EPUR CENTRE (1)

Chemin de la Perche , 03300 Cusset


Numéro d'établissement :
0100004350
SIRET :
68705036900077
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/03/2023

Installations classées - EPUR CENTRE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-20 EPUR Cusset La Perche - rapport de visite version publiable
Installations classées - EPUR CENTRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 45.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 3000.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 200.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2900.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2200.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 410.000 t/j
Installations classées - EPUR CENTRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-19 AP d'autorisation ap autorisation n°2041-2024 du 19 septembre 2024
2023-01-23 AP prescriptions complémentaires doc01322320230201144132.pdf
2023-01-10 AP enregistrement ap n 96-2023 du 10 janvier 2023.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit