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CLAS Transport (1)

Lieu-dit Phoébus, Autoroute Sortie 15 Créavallée sud - Parcelle 76 section BX

24660 Sanilhac

 

Numéro d'établissement : 0100010127

SIRET : 49134330700022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Non ICPE

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/11/2022

Tableau - Installations classées - CLAS Transport - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-28 Rapport_Géorisque-Clas 76
Tableau - Installations classées - CLAS Transport - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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