Installations classées
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CLAS Transport (1)

Lieu-dit Phoébus, Autoroute Sortie 15 Créavallée sud - Parcelle 76 section BX , 24660 Sanilhac

Numéro d'établissement :
0100010127
SIRET :
49134330700022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/11/2022

Installations classées - CLAS Transport - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-28 Rapport_Géorisque-Clas 76
Installations classées - CLAS Transport - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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