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AGRI VERT BIOMETHANE 87 (1)

Lescure Peyrat , 87260 Saint-Hilaire-Bonneval

Numéro d'établissement :
0100011423
SIRET :
85269532900023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : SPAE 87

Dernière inspection : 30/03/2023

Installations classées - AGRI VERT BIOMETHANE 87 - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-30 Partie publiable
Installations classées - AGRI VERT BIOMETHANE 87 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 61.3 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 5.6 t
Installations classées - AGRI VERT BIOMETHANE 87 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-11 AP enregistrement Arrêté d'enregistrement n° 2024-031 du 11 avril 2024 - SAS AGRIVERT BIOMETHANE 87

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit