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SCI Les Bruyères (1)

71 rue Henri Gautier

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0100018392

SIRET : 32315947500033

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation sans titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 14/02/2024

Installations classées - SCI Les Bruyères - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-14 2024 N2 187 Rapport_exploitant publiable
2023-04-03 N2-2023-420_Rapport_publiable
Installations classées - SCI Les Bruyères - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SCI Les Bruyères - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-08 AP levée de mise en demeure 08 03 2024 AP levée de MED 075 SCI LES BRUYERES
2023-05-04 AP mise en demeure 04 05 2023 APMED 160 SCI LES BRUYERES Montoir.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit