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VERMILION REP Ychoux Poste de Mothes 9 (1)

Route de Pontenx

40160 Parentis-en-Born

 

Numéro d'établissement : 0100019106

SIRET : 41096483700026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/02/2024

Tableau - Installations classées - VERMILION REP Ychoux Poste de Mothes 9 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-12 rapport d'inspection
2023-04-05 4_PDFsam_dossier_du_document_n_38901_24_04_2023__11_19
Tableau - Installations classées - VERMILION REP Ychoux Poste de Mothes 9 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit