Installations classées
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YASSA Arnaud (1)

1575 Route de Libourne , 24490 La Roche-Chalais

Numéro d'établissement :
0100020036
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/10/2024

Installations classées - YASSA Arnaud - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-20 Partie_publiable-1.odt
Installations classées - YASSA Arnaud - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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