Installations classées
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ELICIT PLANT (1)

1 Passage de la Croix LE CHATAIGNIER , 16220 Moulins-sur-Tardoire

Numéro d'établissement :
0100021758
SIRET :
83128645500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/04/2023

Installations classées - ELICIT PLANT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-28 2023_RAPVI_publiable_ELICIT_PLANT
Installations classées - ELICIT PLANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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