Retour

SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc A (1)

Les Bossènes

44480 DONGES

 

Numéro d'établissement : 0100022201

SIRET : 39064010000090

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 28/08/2024

Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc A - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-28 2024-639_Rapportpubliable
2023-06-07 2023-487 rapport insp du 070623publiable
Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc A - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 225.0 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1462.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.0 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc A - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-26 AP prescriptions complémentaires 2024-11-26 APC SFDM parc A (sans annexes)
2023-07-05 AP prescriptions complémentaires DMM - Autorisation d'exploiter signé DGPR et DGEC(1)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit