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NGE ROUTES (1)

CARRIERE DE GENOUILLAC

16270 TERRES DE HAUTE CHARENTE

 

Numéro d'établissement : 0100030424

SIRET : 67682013700054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : UD 16-86

Dernière inspection : 23/08/2024

Tableau - Installations classées - NGE ROUTES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-23 RapportInspection-publiable
2024-08-08 20240813_NGE_SIORAT_RAPVI-georisques-VF
Tableau - Installations classées - NGE ROUTES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.056 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 280.0 t
Tableau - Installations classées - NGE ROUTES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-02 AP enregistrement SIORAT AP enregistrement 2mai2024

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit