Agglomération du Bocage Bressuirais (1)
40 boulevard de la République
79300 Bressuire
Numéro d'établissement : 0100039121
SIRET : 20004024400010
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Non ICPE
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non renseigné
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 30/01/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-01-30 | RapportInspection-centre aquatique bressuire |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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