SOC ENCOURAGEMENT COURSES CHEVAUX DES PA (1)
Chemin de la Forêt Bastard --
64121 MONTARDON
Numéro d'établissement : 0100040972
SIRET : 78235556400025
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non renseigné
IED - MTD : Non
Service inspection : DDPP 64
Dernière inspection : 11/10/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-02-01 | 40972_rapport publiable |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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