Installations classées
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ES SAMTI MOUNIR (1)

1775 route de Cours LA BAUSSE , 47110 DOLMAYRAC

Numéro d'établissement :
0100043998
SIRET :
50870924300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/04/2024

Installations classées - ES SAMTI MOUNIR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-12 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ES SAMTI MOUNIR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ES SAMTI MOUNIR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-18 AP mise en demeure 2025-02-18_APMD_ES_SAMTI

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit