Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ROSSIAUD Jacques (1)

3115 Route du Bos de Marsacq Jouanebarthe , 40400 Meilhan

Numéro d'établissement :
0100049439
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/06/2024

Installations classées - ROSSIAUD Jacques - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-12 rapport_publiable
Installations classées - ROSSIAUD Jacques - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ROSSIAUD Jacques - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-02 AP mise en demeure Arrêté de mise en demeure n°2024-576

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit