Installations classées
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Morlat Assainissement (1)

Lieu-dit "les Roches" , 86500 Saulgé

Numéro d'établissement :
0100051593
SIRET :
43839723400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/04/2024

Installations classées - Morlat Assainissement - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-09 2024_967_RAPVI_Georisques_Morlat_postcontradictoire
Installations classées - Morlat Assainissement - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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