Installations classées
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SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD (1)

LES GAGNERIES SAINT-AMANT DE MONTMOREAU , 16190 MONTMOREAU

Numéro d'établissement :
0100172321
SIRET :
52878212100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/01/2025

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-28 RapportInspection_georisques
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit