Installations classées
ou autres sites inspectés

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MINISTERE DES ARMEES (1)

Avenue de l'Argonne , 33700 Mérignac

Numéro d'établissement :
0100285473
SIRET :
11009001600046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/12/2024

Installations classées - MINISTERE DES ARMEES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MINISTERE DES ARMEES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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