Sites et sols pollués ou potentiellement pollués

Sites et sols pollués, de quoi s'agit-il ?

D'une pollution potentielle à une pollution maitrisée : la stratégie nationale

• Pollution potentielle

La politique de gestion des sites et sols pollués, ou susceptibles de l'être, s’est d’abord attelée à un important travail de recensement des sites susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution, aujourd'hui disponible dans la Carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS)

La CASIAS inventorie les établissements industriels ou de service dont l'activité passée est susceptible d’avoir été à l'origine d'une pollution (par exemple blanchisserie, station-service, abattoir, élevage, industrie pharmaceutique...). Cet inventaire continue d'être enrichi progressivement dès lors qu’un établissement cesse son activité.

Attention : L'inscription d’un établissement dans la CASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.

• Actions de l'administration

Dans le cadre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, tout exploitant cessant définitivement son activité doit, selon le principe « pollueur – payeur », si cette activité a eu un impact sur les milieux (eaux souterraines, sols…), remettre en état son site pour un usage qui a été défini en lien avec la collectivité.

Ces actions de dépollution sont suivies par l’inspection des installations classées, et font l’objet d’une communication au public sur Géorisques, dans une démarche de transparence. Elles sont, en effet, disponibles dans la partie « Sites sous instruction de  l’administration

Il peut s’agir de diagnostics de pollution, de travaux de dépollution, de surveillance, de la vérification de l’atteinte des résultats de dépollution par de nouvelles analyses ou la réalisation de calculs de risques.

• Pollution maitrisée

Une fois la dépollution terminée, le site est susceptible de présenter une pollution dite « résiduelle », qu’il conviendra de garder en mémoire, afin de pouvoir anticiper et gérer d’éventuels impacts en cas de réalisation de nouveaux travaux sur le site. Cette conservation de la mémoire, se traduit par :

• L’élaboration de secteurs d’information sur les sols (SIS) dans le cas où la pollution résiduelle est compatible avec l’usage actuel du site, mais est susceptible de présenter des risques en cas de changement d’usage du site. La mise en place des SIS répond ainsi au principe de précaution.
• La mise en place de restrictions d’usage, et particulièrement de servitudes d’utilité publique (SUP), correspondant à un ensemble de recommandations, voire d'interdictions sur la manière d’utiliser, d’entretenir, de construire ou de réaménager le site. Ces restrictions sont mises en place dans le cas où, en l’absence de la mise en œuvre des mesures qu’elles comportent, la pollution résiduelle présenterait un risque pour les populations.

Les SIS et les restrictions d’usage permettent donc de protéger les populations des pollutions sur le long terme, dès lors que les recommandations et prescriptions qu’ils comportent sont bien respectées.

Vue synthétique des catégories de sites et sols pollués ou potentiellement pollués

A chaque catégorie de site correspond une action nationale :

• CASIAS : Enregistrement des sites potentiellement pollués,
• INSTRUCTION : Actions mises en œuvre pour la réhabilitation du site dont le suivi est assuré par l'administration,
• CONCLUSION : Définition des obligations réglementaires et des responsabilités sur la parcelle

Mon terrain se situe sur un site potentiellement pollué, répertorié dans la CASIAS

Votre terrain ou votre bien est situé là où figurait anciennement une activité de service (blanchisseries, stations-services, garages, etc.) et/ou une activité industrielle (industries lourdes, manufacturières, etc.) : Il figure à l'inventaire CASIAS pour conserver la mémoire de son ancienne activité. Cela ne signifie pas que votre terrain est pollué. Cela signifie qu’il a accueilli une activité, qui peut être polluante ou non, et que des études complémentaires sont nécessaires pour connaitre le réel état de pollution de votre terrain.

Dans la plupart des cas, si l’activité était susceptible de polluer, ces études ont été réalisées et des actions ont été menées pour s’assurer que le terrain ne présente pas de risque. Vous pouvez retrouver des informations plus détaillées (mais techniques) sur ces anciennes activités et sur les actions menées en cliquant sur les liens des fiches dans « informations détaillées » après avoir recherché les risques à votre adresse.

Dans la fiche détaillée CASIAS vous trouverez aussi la source d’information ayant permis de retrouver cette activité (Mairie, archives départementales…). Ainsi, si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter directement la source mentionnée dans la fiche, ou éventuellement vous adresser à la DREAL de proximité ou encore à l’équipe CASIAS via ce courriel : casias@brgm.fr

Mon terrain est concerné par la pollution des sols : quelles conséquences pour ma santé ?

Si votre terrain est concerné par le risque « pollution des sols », cela signifie qu’il a accueilli une activité par le passé, susceptible d’être à l’origine d’une pollution. Si tel est le cas, des précautions ont été ou seront prises dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager), si des aménagements ou des constructions ont été faites ou sont prévues sur ce terrain.

En effet, dans l’instruction d’un dossier d’autorisation d’urbanisme sur un terrain ayant accueilli une ancienne activité industrielle, une attestation délivrée par un bureau d’étude certifié dans le domaine des sols pollués est jointe au dossier de demande d’autorisation. Cette attestation permet de garantir la prise en compte de l’éventuelle pollution des sols dans le projet de construction ou d’aménagement. Et dans le cas d’une pollution avérée, des mesures de gestion de cette pollution sont définies pour assurer la protection de votre santé et de votre sécurité.

Dans le cas où, malgré tout, il reste une pollution résiduelle susceptible de présenter un risque pour votre santé, des restrictions d’usage ont dues être prises par le préfet.  Si vous en suivez les prescriptions, vous serez protégé de ce risque. Votre terrain peut aussi être classé en secteur d’information sur les sols (SIS). Si c’est le cas, vous ne courrez pas de risques à vivre sur ce terrain. En revanche, on vous invite à prendre connaissance de la fiche SIS qui vous a été transmise lors de l’acquisition de votre terrain ou lors des consultations obligatoires quand le préfet a classé votre terrain en SIS. En effet, ces fiches peuvent comprendre quelques recommandations sanitaires que nous vous invitons à suivre.

A savoir, vous pouvez aussi retrouver la fiche SIS dans la partie « connaitre les risques près de chez moi ».

Vendre / acheter un bien sur un terrain pollué ou potentiellement pollué

L’inscription d’un site dans la CASIAS n’est aucunement bloquante dans le cadre d'une vente. C’est toutefois un élément d’information qui doit être porté à la connaissance de l’acquéreur (conformément au code de l’environnement, et son article L.514-20).

Dans le cadre de l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires (IAL), le vendeur (ou le bailleur) a également l’obligation d’informer l’acquéreur (ou le locataire) de son terrain ou de son bien, que celui-ci est situé sur un secteur d’information sur les sols.

Comme indiqué dans la question précédente, cela ne signifie pas que le terrain ou le bien présente un risque pour la santé. En revanche, cela signifie que si des travaux venant mobilisés les terres sont réalisés sur ce terrain, des précautions devront être prises pour s’assurer qu’ils sont bien compatibles avec la pollution résiduelle des sols, toujours dans un objectif de protection de la santé.

Rôles et responsabilités

Vous souhaitez plus d'informations sur les entités en charge de la thématique des sites et sols pollués, consultez la page dédiée dans le Dossier expert de Géorisques.