Dossier experts - Risque minier

Le risque minier se définit comme un risque résultant de la conséquence de la coexistence d’enjeux de surface (ensemble des personnes et des biens susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel)

et d’aléas (manifestation d’un phénomène naturel d’occurrence et d’intensité données) relatifs à l’exploitation minière, actuelle ou passée.

Les différents phénomènes, leur origine, leurs conséquences et les critères d’évaluation des aléas associés sont décrits dans le Guide d’évaluation des aléas miniers (rapport INERIS DRS-17-164640-01944A du 05/09/2018). Les phénomènes qui peuvent se manifester sont pour les principaux :

Les mouvements de pente et éboulement

Ces phénomènes sont observés sur les flancs des dépôts miniers ou les versants de mines à ciel ouvert. Un éboulement rocheux est un mouvement de pente soudain au cours duquel des masses rocheuses, plus ou moins volumineuses, se détachent d’une paroi généralement très raide et sont mobilisés au pied du front. On distingue les mouvements superficiels qui s’apparentent à un glissement rocheux, et les mouvements profonds qui sont une rupture de l’équilibre mécanique des sols

L’affaissement

Il s’agit d’un mouvement de terrain progressif (dynamique lente) qui est lié à la présence de grandes zones exploitées à plus grande profondeur (de quelques dizaines de mètres à plusieurs centaines de mètres), il se manifeste par le tassement progressif des terrains de surface et la formation d’une cuvette d’affaissement

L’effondrement généralisé

Il s’agit d’un mouvement de terrain brutal, et extrêmement rapide, qui est lié à la présence de grandes zones exploitées et non remblayées à faible profondeur qui forment désormais un vide. Sous le poids des terrains situés au-dessus, la zone s’effondre brutalement de plusieurs mètres sur un périmètre très importantes (dimensions supérieures à 100 mètres). Ce type de phénomène demeure rare.

L’effondrement localisé (ou fontis)

Il s’agit d’un mouvement de terrain rapide, qui est lié à la présence de zones exploitées à faible profondeur qui forment désormais un vide. Sous le poids des terrains situés au-dessus, la zone s’effondre progressivement de plusieurs mètres sur une zone relativement limitée (dimensions pouvant aller du mètre à quelques dizaines de mètre). Cet effondrement se produit plusieurs fois jusqu’à atteindre la surface.

La crevasse

Les crevasses se présentent sous la forme de fissures d’ouverture verticale.

Le tassement

Les tassements consistent en des mouvements résiduels de faible ampleur, affectant les terrains de surface. Sauf pour des configurations spécifiques, les effets sont généralement limités.

L’inondation

Ce phénomène est en général lié au fait qu’au cours de l’exploitation minière, les terrains sont artificiellement asséchés par le pompage des eaux située dans les cavités souterraines. La fin d’activité et l’arrêt du pompage entraînent une remontée du niveau d’eau qui peut engendrer des inondations.

L’émanation de gaz de mine

Après l'arrêt de l'exploitation minière, les vides souterrains non ennoyés peuvent constituer un réservoir plus ou moins confiné, dans lequel les gaz peuvent s'accumuler à des concentrations élevées et, en remontant à la surface par les galeries souterraines ou par des failles ou fractures naturelles dans la roche, devenir potentiellement dangereux : intoxication, asphyxie, inflammation, explosion.

Les échauffements de terril

Certains dépôts miniers contiennent des matériaux combustibles et d'autres matières oxydables. Certains dépôts peuvent entrer en combustion.

La pollution

L’activité minière s’accompagne assez fréquemment de pollutions des eaux (souterraines et superficielles) et des sols. Cette pollution provient en particulier du lessivage (entraînement des particules fines par le passage d’un liquide) des roches et des stériles (déchets de l’exploitation minière) par les eaux de pluie.

Les émissions de rayonnements ionisants

Les anciens sites miniers d’uranium peuvent être à l’origine d’expositions spécifiques aux rayonnements ionisants, en raison des teneurs en uranium des matériaux et des déchets qui s’y trouvent, ainsi que de la présence de radionucléides descendant de l’uranium.

Exposition du territoire et réglementation

Une mine est un gisement de matériaux (or, charbon, sel, uranium...). De nombreuses concessions minières ont été octroyées au cours des siècles. L’exploitation minière a créé des milliers de galeries, puits et forages. Il en résulte la présence de nombreuses cavités souterraines artificielles plus ou moins profondes présentant des risques de mouvement de terrain. La fin de l’exploitation minière n’a pas pour autant induit la disparition des phénomènes susceptibles d’affecter les terrains de surface situés dans l’emprise des anciennes exploitations. La réglementation minière prévoit une procédure d’arrêt des travaux (article L. 163-1 et suivants du code minier). Ces dispositions imposent à l’exploitant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques potentiels consécutifs à l’exploitation. L’arrêt de travaux s’accompagne ainsi d’études sur les risques, l’impact hydrologique et de divers travaux de mise en sécurité. Le code minier impose également des mesures de prévention des risques miniers (article L. 174-1 et suivants du code minier).

En dépit des travaux de mise en sécurité, peuvent se produire plusieurs types de mouvements résiduels de terrain. Les dommages peuvent être importants et affecter les bâtiments, la voirie ainsi que les réseaux notamment de gaz et d’eau.

Selon leur nature, les anciennes exploitations minières peuvent générer d’autres risques : pollution de l’eau, inondation par remontée des eaux en zones affaissées, explosions gazeuses (grisou), émissions de gaz asphyxiants, toxiques ou de radioactivité (uranium ou radon).

Le rôle de l’État, usant de différents outils, se traduit au travers de trois objectifs : anticiper le risque, le prévenir et enfin réparer les dommages résultant de l’exploitation minière. Les risques mentionnés précédemment font l’objet d’une « étude d’aléa ».

L’aléa est un terme très couramment employé en prévention des risques. Il correspond à la probabilité qu’un phénomène – d’origine minière dans le cas présent – se produise sur un site, au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose donc classiquement sur le croisement de l’intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence. La notion de probabilité d’occurrence traduit la sensibilité d’un site à être affecté par un phénomène.

Quelle que soit la nature des événements redoutés, la complexité des mécanismes, la nature hétérogène du milieu naturel, le caractère très partiel des informations disponibles et le fait que de nombreux désordres, séquelles ou nuisances ne soient pas répétitifs expliquent qu’il est généralement impossible de raisonner sur une approche probabiliste. On privilégie donc une classification qualitative caractérisant une prédisposition du site à être affecté par tel ou tel type de phénomène.

Les recherches effectuées pour appréhender les aléas sur les zones d’emprise d’anciennes exploitations minières se traduisent par la réalisation :

• d’une carte informative, qui présente le positionnement des travaux dans leur environnement et les éléments nécessaires à l’évaluation de l’aléa minier ;
• d’une carte des aléas, établie à partir de la carte informative, qui localise et hiérarchise les zones exposées à des phénomènes potentiels en surface. Les aléas sont classés selon plusieurs niveaux, en tenant compte de la nature des phénomènes, de leur prédisposition d’occurrence, et de leur intensité. Elle n’intègre pas la nature de l’occupation de la surface. Elle transcrit, de manière objective, le potentiel de dangers ou de nuisances que l’ancienne exploitation minière est susceptible d’engendrer, à terme, dans le secteur d’étude.
• il est également effectué un recensement de l’ensemble des cavités et travaux souterrains présents sur le territoire.

Les outils dont dispose l’Etat ont pour vocation de rassembler la connaissance des risques miniers résiduels dus aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, de délimiter les zones qui y sont exposées et d’y définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants. Par ailleurs, la réglementation minière étend sans durée limitée les mesures de gestion du risque minier. En effet, la spécificité du droit minier tient au fait que, en cas d'absence de titre minier valide, ou en cas de disparition ou de défaillance de l’exploitant ou du titulaire du titre minier, l’État est garant de la réparation des dommages causés par les anciennes exploitations minières qu’il a autorisées par le passé. L’Etat dispose de nombreux outils réglementaires afin de gérer au mieux les risques miniers.

Les obligations de l’exploitant dans la gestion du risque minier

La réglementation minière impose à l’exploitant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques potentiels consécutifs à son exploitation. L’exploitant est responsable des dommages miniers causés par son activité sans limite de temps.

Elle prévoit notamment une procédure d’arrêt des travaux (article L. 163-1 et suivants du code minier). qui s’accompagne d’un dossier élaboré par l’exploitant dans lequel il intègre des études sur les risques résiduels qui pourraient persister après la fin de l’exploitation et des études sur l’impact hydrologique. Afin de réduire voir de supprimer ces risques, l’exploitant propose des travaux de mise en sécurité, mais également des mesures de surveillance. La procédure d’arrêt des travaux miniers, permet de poser un bilan des effets des travaux sur l’environnement et les populations, d’identifier les risques ou nuisances susceptibles de persister sur le long terme et d’émettre des propositions de mesures compensatoires destinées à gérer les risques résiduels.

L’exploitant peut également demander la mise en place de servitudes d’utilité publiques (SUP) qui permettent, de mieux prévenir les risques résiduels, d’y définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols.

Les outils réglementaires de l’Etat pour gérer le risque minier

Conformément à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, la connaissance des risques miniers, acquise au travers d’une étude d’aléa, ainsi que les conditions permettant d’assurer leur prévention, doivent être prises en compte dans l’aménagement des territoires.

Le rôle de l’État, usant de ces différents outils, se traduit au travers de trois objectifs : anticiper le risque, le prévenir et enfin réparer les dommages résultant de l’exploitation minière. Pour cela quatre outils réglementaires ont été créés :

Les servitudes d’utilité publiques (SUP) : elles permettent d’établir des règles d’utilisation des sols influencés par l’ancienne explosion minière et peuvent interdire toute nouvelle construction dans l’ensemble des zones soumises à risque résiduel. Elles peuvent aussi limiter ou interdire certaines activités professionnelles, prescrire des normes constructives permettant de garantir à terme la sécurité des personnes et des biens.

Les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) : les plans de prévention des risques miniers délimitent les zones directement ou non directement exposées aux risques en y définissant des interdictions ou des prescriptions relatives aux projets, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et des mesures sur les biens et activités existants. Les orientations d’un PPRM reposent sur trois grands principes : diminuer les risques pour les personnes et assurer leur sécurité, permettre une vie locale acceptable tout en limitant les risques pour les biens, contenir le risque financier pour la collectivité.

Les porter à connaissance (PAC) : les services de l'État transmettent aux maires des communes concernées, les informations (ainsi que les cartes d’aléas) nécessaires à la réalisation de l'information préventive sur leur territoire. Le maire peut inscrire ces informations dans les documents d’urbanismes. Les foyers concernés par les risques sont prévenus individuellement. Il est donc de la responsabilité des communes de prendre en compte ces informations, lors de l’élaboration ou de la révision de ces documents d’urbanisme.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) : les secteurs d'information sur les sols sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.

Pour les constructions existantes, en fonction de l’aléa et de l’état des terrains, l’Etat peut mettre en place différentes procédures :

• la surveillance de la zone
• le traitement de la zone par des travaux
• l’expropriation : l’article L. 174-6 du code minier dispose qu’« en cas de risque minier menaçant gravement la sécurité des personnes, les biens exposés à ce risque peuvent être expropriés par l'Etat, dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, lorsque les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux que l'expropriation ».

Dans ce cas, les services de l’Etat au niveau déconcentré prendront attache avec les particuliers concernés.

Lorsque l’exploitant a disparu ou est défaillant, l’Etat est garant de la réparation des dommages miniers (article L. 155-3 du code minier).

Il existe également une obligation du propriétaire d’un bien immobilier : L’information acquéreur-locataire (IAL), qui informe le vendeur ou le locataire de l’existence d’un plan de prévention des risques miniers*. Par ailleurs, le code minier prévoit que le vendeur doit informer l’acheteur de toute information dont il dispose sur le passé minier du secteur dans lequel se situe le bien.

* Cette information est obligatoire dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques miniers approuvé et rendu public dans les conditions prévues par l’article R. 562-9 du code de l’environnement, ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application de l’article L. 562-2.