Date de mise à jour : 20/12/2024
Réponse
Un risque indiqué comme « Existant » dans le rapport de risques Géorisques peut être absent du rapport ERRIAL selon la source de données utilisée pour caractériser ce risque.
En effet, le rapport de risques Géorisques s’appuie à la fois sur des sources de données dîtes « non réglementaires », c’est-à-dire n’ayant pas fait l’objet d’une loi et d’un décret d’application ou d’un arrêté préfectoral, …) et sur des sources de données de risques dits « réglementaires ».
L’ERRIAL, quant à lui, ne liste que les risques réglementés (cadré par la législation en vigueur) affectant un bien.
Exemples de risques déclenchés dans l’ERRIAL avec leur seuil de déclenchement :
- Inondation : déclenché que si le bien est situé dans un zonage réglementaire (ex. PPR)
- Séisme : déclenché à partir d'un risque de 2/5
- Retrait gonflement des argiles : toujours déclenché
- Radon : déclenché si le risque est au moins de 2/3. Cf site de l'IRSN
- Pollution des sols : déclenché si présence d'au moins un site (potentiellement) pollué dans un rayon de 500 mètres
- Bruit : déclenché si le bien est concerné par un des niveaux de bruit (A, B, C ou D). Cf. plans d'exposition aux bruits sur le Géoportail de l'IGN
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