Date de mise à jour : 19/12/2024
Réponse
Les niveaux de risques indiqués dans le descriptif de risque et l'état des risques sont fournis à titre informatif. Ces niveaux de risque peuvent varier dans le temps selon l'évolution de l'état de la connaissance (mise à jour des inventaires, zonages réglementaires, nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle...).
Liste des niveaux de risques
Inconnu
Un (ou plusieurs) document(s) sans zonage réglementaire (ex. arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle) attestent de l'existence d'un risque dans la commune. En l'absence de zonage, Géorisques ne peut pas déterminer la valeur du risque à l'adresse recherchée. Dans cette configuration, le rapport indique la valeur de risque Inconnu à l'adresse recherchée. À l'échelle de la commune, il indique Existant pour les risques naturels ou Concerné pour les risques technologiques.
Pas de risque connu
Recensement d'au moins un document comprenant un zonage réglementaire (ex. servitude d'utilité publique) et attestant de l'existence du risque dans la commune mais n'incluant pas l'adresse recherchée ; ou absence avérée du risque dans toute la commune.
Non concerné
Adresse ou commune non concernée par un risque technologique.
Existant
Recensement d'au moins un document comprenant un zonage réglementaire attestant de l'existence du risque naturel dans la commune et incluant l'adresse recherchée.
Concerné
Recensement d'un risque technologique ponctuel comme par exemple en lien avec un établissement (sites et sols pollués, installations classées, canalisations de transport de matières dangereuses etc.) à l'adresse recherchée.
Faible, Modéré, Important
Les définitions associées à ces niveaux de risques sont spécifiques au risque considéré (séisme, radon, retrait gonflement des argiles). Pour en savoir plus sur ces niveaux de risques, consulter les dossiers thématiques correspondants.
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