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SACBA 2019 - Tonneins (1)

lieu-dit Laffargue

47400 Tonneins

 

Numéro d'établissement : 0003100898

SIRET : 72635011900012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/07/2022

Tableau - Installations classées - SACBA 2019 - Tonneins - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-28 Rapport_Partie_publiable-4
Tableau - Installations classées - SACBA 2019 - Tonneins - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 600.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 150.0 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 100.0 kW
Tableau - Installations classées - SACBA 2019 - Tonneins - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-30 AP mise en demeure APMD Ekip exploitante es-qualité Société SACBA 2019 à Tonneins.pdf
2019-11-13 Arrêté de mise en demeure apmd 47-2019-11-13-001

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit