Installations classées
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TRANSGOURMET OPERATIONS (1)

2 Avenue du Vieux Moulin ZI de la Lande , 33450 Saint-Loubès

Numéro d'établissement :
0003101877
SIRET :
43392733200737
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/11/2022

Installations classées - TRANSGOURMET OPERATIONS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-17 2023_57 Transgourmet 2022_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - TRANSGOURMET OPERATIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 400.0 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 118660.0 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 16820.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.44 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 220.0 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - TRANSGOURMET OPERATIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-03 Arrêté préfectoral APC modifiant l'AP du 20-07-2017
2017-11-03 Arrêté préfectoral TRANSGOURMET OPERATIONS Annexe APC
2017-11-03 Arrêté préfectoral TRANSGOURMET OPERATIONS APC
2017-11-03 Rapport TRANSGOURMET OPERATIONS Rapport
2017-07-20 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT TRANSGOURMET OPERATIONS
2017-07-20 Arrêté préfectoral ANNEXE AP ENR TRANSGOURMET OP
2017-05-24 Rapport RAPPORT TRANSGOURMET OPERATIONS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit