Installations classées
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BAGNERES BOIS (1)

Pierroton 10, Avenue Pascal Bagneres , 33610 Cestas

Numéro d'établissement :
0005200696
SIRET :
38411878200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - BAGNERES BOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 Partie_publiable.pdf
2022-08-04 22-753_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - BAGNERES BOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4500.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 80.0 kW
Installations classées - BAGNERES BOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-06 AP mise en demeure BAGNERES_BOIS_APMD_du_06-10-22.pdf
2021-02-22 Arrêté préfectoral APC modifiant les conditions de stockage bois
2018-04-27 Arrêté préfectoral APC BAGNERES BOIS
2018-04-17 Rapport Rapport BAGNIERES BOIS
2014-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BAGNERES BOIS daté du 17/12/2014
2014-09-29 Rapport Rapport concernant BAGNERES BOIS daté du 29/09/2014
2005-04-20 Arrêté préfectoral APC reglementant conditions lexploit activités de travail, dépôt+traitement bois
2005-02-11 Rapport RACDH+projet APC réglem conditions d'exploitation suite modifs activités
2003-05-07 Arrêté préfectoral AP imposant réalisation ESR
1997-11-17 Arrêté préfectoral AP numéro 14024

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit