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SABENA TECHNICS BOD SAS (1)

19 rue Marcel Issartier

33700 Mérignac

 

Numéro d'établissement : 0005201008

SIRET : 48770604600025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/06/2024

Tableau - Installations classées - SABENA TECHNICS BOD SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-04 Partie_publiable.pdf
2024-04-10 Partie_publiable.pdf
2024-02-09 Partie_publiable.pdf
2023-03-07 23-258_rapport_publiable
2023-02-08 RapportInspection_georisques
2022-03-08 RapportInspection_georisques
Tableau - Installations classées - SABENA TECHNICS BOD SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 8.0 t/an
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 7.5 t/an
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 511.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 2110.0 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1134.0 L
2565 1.a Cadmium Enregistrement
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 48684.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 30.0 kW
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 4000.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.551 MW
2930 2.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 815.0 kg/j
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 47325.0 m2
3260 Traitement de surface Autorisation 50.858 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 620.0 kg
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 565.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 13.68 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 8.65 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 16.87 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SABENA TECHNICS BOD SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-22 AP prescriptions complémentaires SABENA_Mérignac_APC du 22-11-2023
2023-04-04 AP mise en demeure SABENA_Merignac_APMD_04-04-23.pdf
2023-01-06 AP prescriptions complémentaires APC_06-01-23.pdf
2021-07-30 Arrêté préfectoral APC condamnant forage profond et création d’un nouveau forage
2019-03-20 Arrêté préfectoral APC SABENA
2019-03-12 Rapport RAPPORT SABENA
2018-12-07 Arrêté préfectoral APC modificatif autorisant nouvel hangar maintenance avions
2018-12-03 Rapport Rapport proposant APC
2014-09-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABENA TECHNICS BOD (ex SOGERMA SERVICE daté du 02/09/2014
2014-06-16 Rapport Rapport concernant SABENA TECHNICS BOD (ex SOGERMA SERVICE daté du 16/06/2014
2013-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABENA TECHNICS BOD (ex SOGERMA SERVICE daté du 14/10/2013
2013-08-20 Rapport Rapport concernant SABENA TECHNICS BOD (ex SOGERMA SERVICE daté du 20/08/2013
2010-03-05 Arrêté préfectoral APC n° 16289/3 réglementant les prescriptions relatives aux COV
2010-02-01 Arrêté préfectoral arrêté abrogeant l'APMD du 9/09/2009
2009-10-09 Rapport RACODERST + projet APC de prescriptions relatives aux COV
2009-01-23 Arrêté préfectoral APC n° 16289-2 relatif à la détention de sources scellées de tritium
2008-10-28 Rapport RACODERST+projet APC relatif à la détent°de sources scellées de tritium
2004-05-26 AP prescriptions complémentaires 2004_05_26_AP_Nouvelle étude
2003-06-26 Arrêté préfectoral AP réactualisation
1992-02-24 AP prescriptions complémentaires 1992_02_24_AP_REACTUALISATION

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit