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SMICOTOM (1)

Landes de Pouyères - 1 rue de la Grange

33990 Naujac-sur-Mer

 

Numéro d'établissement : 0005201026

SIRET : 25330070100013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/05/2024

Tableau - Installations classées - SMICOTOM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-15 Partie_publiable.pdf
2023-04-25 23-549_Rapport_publiable
2022-11-09 Partie_publiable
2022-09-14 22-895_Partie publiable GEORISQUES
2022-01-18 22-084_SMICOTOM_Rapport_Publiable
Tableau - Installations classées - SMICOTOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1500.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 850.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 8.0 t/j
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 29.9 t/j
2910 B.2 Combustion Autorisation 1.6 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 600.0 kW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 35000.0 t
Tableau - Installations classées - SMICOTOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-31 Arrêté préfectoral APC modifiant l'AP du 18/12/2009 _ stockage déchets non dangereux
2018-10-29 Arrêté préfectoral SMICOTOM NAUJAC APC
2018-06-20 Arrêté préfectoral SMICOTOM NAUJAC APC
2015-10-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICOTOM - Naujac sur Mer daté du 12/10/2015
2015-08-07 Rapport Rapport concernant SMICOTOM - Naujac sur Mer daté du 07/08/2015
2013-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICOTOM - Naujac sur Mer daté du 08/08/2013
2013-05-15 Rapport Rapport concernant SMICOTOM - Naujac sur Mer daté du 15/05/2013
2011-08-18 Arrêté préfectoral APC actualisant et complétant AP du 18/12/2009 suite ajout RUB 2780
2011-04-21 Rapport RAPCODERST+projet APC complétant AP du 18/12/2009 suite ajout RUB 2780
2009-12-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisattion (suite extens°) exploitat° centre stockage déchets ultimes
2009-12-01 Arrêté préfectoral APC fixant modalités surv rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique
2009-11-09 Rapport RACODERST+ projet AP d'autorisat°suite extens° centre stockage déchets ultimes
2009-10-09 Rapport RACODERST+ projet APC (rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique)
2008-05-22 Rapport RACODERST Bilan d'activité année 2007
2007-05-22 Rapport RACODERST Bilan d'activité année 2006
2006-06-14 Rapport RACDH bilan d'exploitation 2005
2005-04-06 Rapport RACDH relatif au bilan d'exploitation année 2004
2003-11-20 Arrêté préfectoral APC prescriptions générales d'extension et de mise en conformité
1989-04-17 Arrêté préfectoral AP AUTO

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit