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GAZECHIM SA (1)

23, avenue du Maréchal de TASSIGNY

33140 Villenave-d'Ornon

 

Numéro d'établissement : 0005201401

SIRET : 54292008700062

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/10/2023

Tableau - Installations classées - GAZECHIM SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-19 23-993_Rapport_Publiable
2023-08-17 23-809_Rapport_publiable
2022-04-14 22-463_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - GAZECHIM SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.b Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 60.0 t
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 40000.0 l
1185 3.2 Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 2000.0 kg
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.0 t
4130 3.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 13.0 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4735 1.a Ammoniac Autorisation
4735 2.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - GAZECHIM SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-11 AP mise en demeure GAZECHIM_APMD_11-09-2023
2021-11-18 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect de la réglementation
2020-01-16 Arrêté préfectoral APC pour réorganisation du stockage des bouteilles de chlore et décision cas par cas
2017-10-09 Rapport Rapport proposant APC
2017-10-02 Arrêté préfectoral APC gestion de la pollution du site
2014-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAZECHIM SA daté du 15/10/2014
2011-11-16 Arrêté préfectoral APC proposant la gestion de la pollution du site

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit