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SOLEAL SAS (1)

R.N. 124 Route de Grenade

40270 Bordères-et-Lamensans

 

Numéro d'établissement : 0005201479

SIRET : 35246829200037

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/11/2021

Tableau - Installations classées - SOLEAL SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SOLEAL SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 149700.0 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 50000.0 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 27000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 250.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.0 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 9938.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 16.0 kg/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 2440.0 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 2440.0 t/j
4735 2.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - SOLEAL SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-05 AP mise en demeure AP 2024-38 SOLEAL BONDUELLE à Bordères et Lamensans
2016-10-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure n° 2016-324
2014-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-06-16 Rapport Rapport au CODERST
2012-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLEAL ( ex SOL- Borderes) daté du 18/10/2012
2012-08-06 Rapport Rapport concernant SOLEAL ( ex SOL- Borderes) daté du 06/08/2012
2012-02-27 Arrêté préfectoral Autre concernant SOLEAL ( ex SOL- Borderes) daté du 27/02/2012
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 694
2006-03-13 Arrêté préfectoral Epandage exceptionnel de boues d'épuration
2005-11-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLEAL ( ex SOL- Borderes) daté du 22/11/2005

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit