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SOLEAL SAS (1)

1625, route du Marais d'Orx BP 2

40530 Labenne

 

Numéro d'établissement : 0005201616

SIRET : 35246829200029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/11/2023

Tableau - Installations classées - SOLEAL SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 rapport_publiable
2023-10-03 rapport_publiable
Tableau - Installations classées - SOLEAL SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 129850.0 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 50000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 260.0 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.0 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.2 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 12830.0 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1348.0 t/j
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - SOLEAL SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-26 AP prescriptions complémentaires APC 2024-33 SOLEAL BONDUELLE à Labenne
2023-07-17 AP prescriptions complémentaires APC 2023-343 du 17-07-2023
2013-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLEAL (ex S.O.L.- Labenne) daté du 27/12/2013
2013-10-28 Rapport Rapport concernant SOLEAL (ex S.O.L.- Labenne) daté du 28/10/2013
2012-07-09 AP prescriptions complémentaires Autre concernant SOLEAL (ex S.O.L.- Labenne) daté du 09/07/2012
2012-05-16 Rapport Rapport concernant SOLEAL (ex S.O.L.- Labenne) daté du 16/05/2012
2012-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLEAL (ex S.O.L.- Labenne) daté du 09/05/2012
2012-03-22 Rapport Rapport concernant SOLEAL (ex S.O.L.- Labenne) daté du 22/03/2012
2010-02-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-09 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-11-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-05-09 Arrêté préfectoral AIRE DEPOTAGE DISTRIBUTION FOD

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit