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BAYER SEEDS SAS (ex MONSANTO SAS) (1)

1050 Route de Pardies

40300 Peyrehorade

 

Numéro d'établissement : 0005201774

SIRET : 42001981200049

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/12/2023

Tableau - Installations classées - BAYER SEEDS SAS (ex MONSANTO SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BAYER SEEDS SAS (ex MONSANTO SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 800.0 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 105092.0 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 7560.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 24730.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 323.0 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 37.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 250.0 kW
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 167.0 kg
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 18.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 82.0 t
Tableau - Installations classées - BAYER SEEDS SAS (ex MONSANTO SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-20 Rapport Rapport présentation APC
2018-02-16 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n° 2018-68
2016-02-12 Arrêté préfectoral AP prescrivant des dispositions encadrant la remise en état du site
2015-12-07 Rapport Rapport au CODERST
2014-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-08-11 Autre Arrêté préfectoral concernant MONSANTO daté du 11/08/2014
2014-06-23 Rapport Rapport concernant MONSANTO daté du 23/06/2014
2013-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONSANTO daté du 21/06/2013
2013-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONSANTO daté du 21/06/2013
2013-03-21 Rapport Rapport concernant MONSANTO daté du 21/03/2013
2009-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-16 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-06-25 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-03-07 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit