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BIOLANDES PIN DECOR (1)

Route de Bélis BP 2

40420 Le Sen

 

Numéro d'établissement : 0005201940

SIRET : 34012803200018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/06/2023

Tableau - Installations classées - BIOLANDES PIN DECOR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-06 rapport_publiables
2022-02-02 7_Rapport publiable2022-02-16-NONGUN(MED)BIOLANDE-PinDecor_envoye
Tableau - Installations classées - BIOLANDES PIN DECOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 0.0 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 20.5 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 423.0 kW
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 0.0 t/j
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 5.5 t/j
Tableau - Installations classées - BIOLANDES PIN DECOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-31 AP mise en demeure AP MED 2023-537 BIOLANDES PIN DECOR
2012-06-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIOLANDES PIN DECOR daté du 01/06/2012
2012-04-16 Rapport Rapport concernant BIOLANDES PIN DECOR daté du 16/04/2012
1992-12-11 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit