Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGRALIA SCA (1)

Route de Liposthey , 40160 Ychoux


Numéro d'établissement :
0005202033
SIRET :
63080254400266
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/10/2023

Installations classées - AGRALIA SCA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-12 rapport d'inspection
Installations classées - AGRALIA SCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 28400.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 220.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 7.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 1.0 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.2 MW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 8.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 70.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - AGRALIA SCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-03-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-08 Rapport Rapport final ED proposant APC
2006-11-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit